Conditions générales de vente de prestations de service en Relation d’aide

-2. Préambule 

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande d’une prestation de service.

 

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de choisir la prestation adéquate.

 

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

 

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site

 

-3. Prix 

 

Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises .

Les prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

 

L’entreprise  Rita caputo -enpraesence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée.

 

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 -4. Commande

 

Toutes les commandes de prestations, sont payables en Euros.

 

Les commandes des prestations sont effectuées par téléphone, courrier électronique .

 

- Par téléphone : +33 (0)664188559, du lundi au vendredi de 14h à 20h.

 

Elles seront effectives dès réception de votre règlement.

Les factures sont jointes au moment du paiement.

 

L’entreprise Rita Caputo "enpraesence.com "se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de prestation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande de prestation antérieure.

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Elle est aussi en mesure de refuser une prestation si la demande va au-delà des limites de ses compétences.

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Le patient est libre de s’engager et se désengager quand il le souhaite.

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 - 5. Validation 

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande de prestation.

Les données enregistrées par l’entreprise enpraesence constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise enpraesence et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

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 - 6. Paiement 

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Vous disposez de différents moyens de paiement :

-Par carte bancaire:

Le débit de la carte bancaire est effectué par le biais de la plateforme Square lors de l'enregistrement de la commande.

 

- Soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Rita Caputo 1 rue René Cassin 14280 St Contest 

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Les Prestations sont passées avec le Client par téléphone ou par le formulaire contact du site internet enpraesence.com.

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À chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client.

Les factures acquittées sont jointes au moment du paiement.

 

Votre commande de prestation sera effective dès réception de votre règlement.

 

 

- 7. Sécurisation 

 

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise enpraesence utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus fréquent actuellement.

 

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site.

L’entreprise Rita Caputo enpraesence ne reçoit jamais l'autorisation bancaire et ne stocke aucune information bancaire; Celle-ci est  directement gérée par notre plateforme de paiement square adaptée et sécurisée.

 

 - 8. Délai de rétractation

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Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires, sans que le client n'ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

 

 

- 9. Réalisation des prestations 

           

Les prestations de Service commandées seront assurées par :

Rita Caputo  qui a des certifications de :

-Psychanalyste Transpersonnelle

Thérapeute psycho-comportemental et Transpersonnel

-Art Thérapeute

-Conseillère en relation humaine et développement personnel

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Les prestations d'accompagnement s'effectuent  en ligne.

Rita Caputo s’engage à effectuer un accompagnement dans les meilleures conditions, avec bienveillance et professionnalisme pour exercer son activité dans le :

-Respect de la confidentialité professionnelle,

-Le respect de la personne et de son intégrité,

-l'honnêteté et la responsabilité,

D’identifier avec précision ses qualifications, son savoir-faire, savoir être et expérience de Thérapeute Transpersonnel.

 

 

Rita Caputo s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande de prestation. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables comme des disfonctionnements d’internet ou d'autres problèmes matériels.

 

La responsabilité de Rita Caputo ne peut être engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

 

9.1Annulation

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Dans le cas d’une annulation d’une séance intervenant moins de 48 heures avant la date et l’heure prévues du rendez-vous la prestation sera maintenue et payée, sauf en cas de force majeur.

 

 

 - 10. Droit applicable - Litiges 

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La langue du présent contrat et de la prestation est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.

 

 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

 

 

 - 11. Informations nominatives 

 

L’entreprise Rita Caputo-enpraesence s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client et à ne collecter que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes des prestations..

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Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande de prestation sont destinées aux services de l’entreprise enprasence.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

 

 - 12. Identification de la société 

 

- http://www.enpraesence.com

Est le site Internet de l’entreprise Rita Caputo, elle est une entreprise individuelle dont la gestion est au nom de Rita Caputo à l'adresse:

 1 rue René Cassin, 14280 St Contest 14911 Caen cedex 9.

Numéro de téléphone : 06 64 18 85 59.

No de Siret: 805 082 872 00021

 

"enpraesence" est la marque déposée de l’entreprise Rita Caputo, elle ne peut être utilisée ni reproduite sans l'accord écrit de Rita Caputo.

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